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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

Dans les présentes CGV, les termes employés au masculin s'entendent également au féminin, et les termes employés au singulier s'entendent également au pluriel, et réciproquement, selon le contexte.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SMARTBOX DIRECT

Table des matières

  • Article 1 – Présentation de la Société
  • Article 2 – Application des Conditions Générales de Vente
  • Article 3 – Accessibilité du Site
  • Article 4 – Création de compte
  • Article 5 – Les Expériences proposées sur le Site
  • Article 6 – Les Drops : fonctionnement des ventes flash
  • Article 7 – Commandes
  • Article 8 – Refus de traiter une commande
  • Article 9 – Respect des CGV par le Client
  • Article 10 – Prix et modalités de paiement
  • Article 11 – Délivrance de l'Expérience
  • Article 12 – Validité et conditions d'accès à l'Expérience
  • Article 13 – Droit de rétractation
  • Article 14 – Politique d'annulation et remboursements
  • Article 15 – Indisponibilité d'une Expérience
  • Article 16 – Responsabilité
  • Article 17 – Garanties
  • Article 18 – Jeu promotionnel (Spin the Wheel)
  • Article 19 – Invalidité partielle
  • Article 20 – Non-renonciation
  • Article 21 – Médiation – Loi applicable – Juridiction compétente
  • Article 22 – Propriété intellectuelle
  • Article 23 – Mentions légales
  • Article 24 – Données personnelles et cookies
  • Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Article 1 – Présentation de la Société

Le site smartbox.direct.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la société SMARTBOX GROUP LIMITED, société de droit irlandais au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 463103, numéro de TVA intracommunautaire IE9693638B, ci-après dénommée la « Société ».

Coordonnées : Adresse postale : Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1 ; Adresse électronique : direct@smartbox.com.

Article 2 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande d'expérience (ci-après une « Expérience ») passée sur le Site par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »). Elles régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.

Article 3 – Accessibilité du Site

Le Site est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la Société. Il est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour les besoins de sa maintenance, pour effectuer des mises à jour ou en cas de force majeure, tel que défini à l'Article 16. La Société ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ni garantir que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs.

La Société peut déterminer librement toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu, et se réserve le droit de faire évoluer le Site à tout moment, notamment de modifier ou de retirer des offres sans préavis.

Article 4 – Création de compte

La création d'un compte est requise pour finaliser toute commande sur le Site. Elle intervient lors de la confirmation du panier, au moment du règlement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'erreur dans les coordonnées communiquées (notamment l'adresse e-mail), la Société ne pourra être tenue responsable de la non-délivrance de l'Expérience.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement la Société de tout usage non autorisé de son compte à l'adresse direct@smartbox.com.

Depuis son espace compte, le Client peut notamment consulter l'historique de ses commandes et retrouver ses Expériences.

Article 5 – Les Expériences proposées sur le Site

La Société est le distributeur exclusif, via son Site, d'une gamme d'Expériences issues de partenaires soigneusement choisis pour leur qualité (ci-après les « Partenaires »). Ces Expériences couvrent notamment les univers suivants : gastronomie, bien-être, activités de loisirs, sports et ateliers créatifs.

Chaque Expérience est proposée en exclusivité sur la plateforme, à un tarif préférentiel négocié directement avec les Partenaires. En achetant une Expérience sur le Site, le Client acquiert un droit d'accès personnel à cette Expérience, qu'il pourra activer directement auprès du Partenaire dans les conditions décrites aux Articles 11 et 12.

En sa qualité de distributeur exclusif, la Société est responsable de la conformité de la description des Expériences telle que présentée sur le Site et de la bonne délivrance de l'accès à l'Expérience au Client. Les conditions d'accueil, de réservation effective et de réalisation de l'Expérience relèvent de la responsabilité du Partenaire concerné, sous réserve des dispositions de l'Article 15.

Article 6 – Les Drops : fonctionnement des ventes flash

Les Expériences sont proposées sous forme de « Drops » hebdomadaires : une sélection renouvelée d'Expériences en quantité limitée, disponible à la vente pendant une durée déterminée. Chaque Drop présente une sélection d'environ vingt (20) Expériences issues de partenaires soigneusement sélectionnés, à des prix préférentiels.

Les caractéristiques des Drops sont les suivantes :

  • Les quantités disponibles sont strictement limitées par Expérience. La disponibilité est affichée en temps réel sur le Site ;
  • Aucune réservation de stock n'est possible hors achat finalisé et paiement encaissé ;
  • La Société se réserve le droit de clôturer un Drop à tout moment, que ce soit en raison de l'épuisement des places disponibles ou pour toute autre raison commerciale ;
  • Les offres affichées sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'une Expérience après la commande, le Client sera remboursé intégralement.

Article 7 – Commandes

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne la ou les Expérience(s) souhaitée(s) et les ajoute à son panier ;
  • Le Client crée son compte ou se connecte ;
  • Le Client accède au récapitulatif de sa commande, indiquant la ou les Expérience(s) choisie(s) et le prix TTC ;
  • Le Client procède au paiement sécurisé par carte bancaire (Visa®, Mastercard®) ;
  • La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse communiquée par le Client.

Le contrat entre la Société et le Client est définitivement formé à réception du paiement et envoi de l'e-mail de confirmation de commande. La Société conserve une trace horodatée de chaque transaction.

La Société propose au Client de commander et régler son Expérience via paiement sécurisé par carte bancaire (Shopify, Visa, Mastercard, Apple Pay).

Conformément aux dispositions de l'Article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition.

La Société n'enregistre pas les données bancaires de ses clients. Le paiement est traité par Shopify, qui bénéficie des agréments et certifications applicables (conformité PCI-DSS, 3D Secure).

Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire par e-mail à l'adresse : support@direct.smartbox.com.

Article 8 – Refus de traiter une commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

  • Erreur manifeste sur le prix ou la description de l'Expérience affichée sur le Site ;
  • Stock épuisé postérieurement à la commande ;
  • Incident de paiement ou autorisation de débit refusée ;
  • Commande en quantités anormalement élevées ou suspectes pour un même Client ;
  • Fraude avérée ou tentative de fraude, notamment utilisation frauduleuse d'un code promotionnel ou d'un compte client ;
  • Litige en cours relatif à une commande précédente non résolue.

En cas de refus ou d'annulation d'une commande déjà payée, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Respect des CGV par le Client

En cas de non-respect des présentes CGV, de fraude, de tentative de fraude ou d'incident de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu'elle serait en droit de réclamer.

Lors de sa participation à l'Expérience auprès du Partenaire, le Client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement Partenaire. En cas de comportement contraire à l'ordre public, à la sécurité ou aux règles de bienséance, le Partenaire peut refuser l'accès à la prestation sans qu'aucun remboursement ne soit dû.

Article 10 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Expériences sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable. La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Expériences sont facturées sur la base des prix affichés au moment de la validation et du paiement de la commande.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire Visa et Mastercard, via le prestataire de paiement sécurisé Shopify. Le paiement est protégé par le protocole 3D Secure. Conformément aux dispositions de l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 11 – Délivrance de l'Expérience

Suite à la confirmation de commande et à l'encaissement du paiement, la Société délivre au Client, par voie électronique, à l'adresse e-mail communiquée lors de la création de compte, un code d'accès personnel à l'Expérience choisie. Cet accès prend la forme d'un identifiant unique permettant au Client de réserver l'Expérience directement auprès du Partenaire, selon les modalités précisées dans la fiche de l'Expérience et dans l'e-mail de confirmation.

La délivrance de cet accès intervient dans un délai maximum de 48 heures suivant la confirmation de paiement. En cas de non-réception dans ce délai, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam), puis à contacter le Service Client à l'adresse support@direct.smartbox.com.

En cas de non-délivrance d'un identifiant imputable à la Société (ex. : code invalide, code manquant), la Société s'engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais ou, à défaut, à procéder au remboursement intégral de la commande.

Article 12 – Validité et conditions d'accès à l'Expérience

12.1 Durée de validité

Chaque Expérience est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, l'accès à l'Expérience expire définitivement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les Expériences non utilisées à l'expiration de leur durée de validité. La date d'expiration de l'Expérience est mentionnée dans l'e-mail de confirmation de commande.

12.2 Modalités d'utilisation

Pour accéder à son Expérience, le Client utilise l'identifiant reçu par e-mail pour procéder à sa réservation directement auprès du Partenaire, selon les instructions communiquées. Le code permet au Client de réserver la prestation correspondante sans frais supplémentaires liés au prix de l'expérience, dans les conditions décrites sur la fiche produit.

Cette réservation est effectuée par le Client à sa convenance, dans la limite de la durée de validité. Aucune sélection de date ou de créneau horaire n'intervient lors de l'achat sur la plateforme. La réservation de la date effective auprès du Partenaire est entièrement gérée par le Client directement avec le Partenaire, sous réserve des disponibilités de ce dernier.

L'accès à l'Expérience est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers qu'avec accord préalable du Partenaire. Un même identifiant ne peut être utilisé qu'une seule fois.

12.3 Caractère non remboursable de l'Expérience une fois activée

Dès lors que le code a été utilisé sur le site du Partenaire pour effectuer une réservation, il ne peut plus faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucun échange, sous réserve des dispositions des Articles 13 et 14.

Article 13 – Droit de rétractation

13.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date de confirmation de commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

13.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires ;
  9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  11. Conclus lors d'une enchère publique ;
  12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  13. De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

13.3 Exercice du droit de rétractation

Dans les cas où le droit de rétractation s'avérerait applicable, le Client peut l'exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de commande, en contactant le Service Client par e-mail à l'adresse direct@smartbox.com, ou en renvoyant le formulaire figurant en Annexe 1 des présentes CGV.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 14 – Politique d'annulation et remboursements

14.1 Modification de réservation

Toute demande de modification de date de réservation (une fois la date fixée avec le Partenaire) est soumise aux conditions du Partenaire concerné et doit être adressée directement à ce dernier. La Société n'intervient pas dans la gestion des modifications de date.

14.2 Modalités de remboursement

Tout remboursement accordé par la Société est effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la confirmation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (ex. : avoir).

Article 15 – Indisponibilité d'une Expérience

La Société s'engage à proposer uniquement des Expériences auprès de Partenaires actifs et en mesure d'assurer la prestation correspondante. Toutefois, en cas d'événement imprévisible affectant un Partenaire (fermeture définitive, cessation d'activité, cas de force majeure), la Société s'engage à en informer les Clients concernés dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, la Société proposera au Client, selon les disponibilités :

  • L'accès à une Expérience de substitution de valeur équivalente auprès d'un autre Partenaire de la sélection ; ou
  • Le remboursement intégral du prix de l'Expérience, effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l'indisponibilité.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un Partenaire (fermeture exceptionnelle, travaux), la Société mettra tout en œuvre pour proposer un report de l'Expérience dans des conditions équivalentes.

Article 16 – Responsabilité

16.1 Responsabilité de la Société

En sa qualité de distributeur exclusif, la Société est responsable de la conformité de la description des Expériences telle que présentée sur le Site et de la bonne délivrance des accès aux Expériences. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ces obligations.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, manque à gagner) résultant de l'impossibilité de participer à une Expérience. Sa responsabilité est en tout état de cause plafonnée au montant TTC de la commande concernée.

16.2 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, incendie, cyberattaque ou défaillance des réseaux de communication.

Article 17 – Garanties

17.1 Garantie légale de conformité

L'accès à l'Expérience délivré par la Société constitue un contenu numérique au sens du droit de la consommation. La Société est tenue à la garantie légale de conformité conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (accès non fonctionnel, Expérience ne correspondant pas à la description du Site), le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour exercer cette garantie, en contactant le Service Client à l'adresse support@direct.smartbox.com.

Cette garantie donne droit à la mise en conformité (remplacement de l'accès) ou, à défaut, à la réduction du prix ou au remboursement intégral.

17.2 Garantie des vices cachés

La Société répond également des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 18 – Jeu promotionnel (Spin the Wheel)

La Société propose sur son Site une fonctionnalité promotionnelle dite « Spin the Wheel » (roue de la fortune), permettant aux visiteurs de tenter de remporter un code d'accès à une expérience partenaire.

Ce jeu est soumis aux conditions suivantes :

  • La participation est sans obligation d'achat. Tout visiteur du Site peut y participer, qu'il soit client ou non ;
  • Une seule participation par adresse e-mail est autorisée ;
  • Le gain est attribué par tirage au sort ;
  • Le consentement à la collecte de l'adresse e-mail dans le cadre de ce jeu est distinct et indépendant de l'inscription à la newsletter ou à tout autre traitement de données.

Article 19 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la Société ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.

Article 21 – Médiation – Loi applicable – Juridiction compétente

21.1 Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre la Société et le Client sont soumises au droit français. Le choix de la loi française ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

21.2 Version linguistique faisant foi

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et, le cas échéant, traduites en anglais via la fonctionnalité multilingue du Site. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.

21.3 Médiation

En cas de litige né d'une commande ou d'une vente, le Client peut adresser une réclamation écrite au Service Client à l'adresse support@direct.smartbox.com. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation européen : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

21.4 Juridiction compétente

En cas de litige avec un Client consommateur, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur, ou tout tribunal légalement compétent.

Article 22 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le Site (photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données, sélections éditoriales) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos des partenaires affichés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur affichage résulte d'un accord contractuel entre la Société et les partenaires concernés.

Article 23 – Mentions légales

SMARTBOX DIRECT est édité par la société SMARTBOX GROUP LIMITED, société de droit irlandais au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 463103.

Hébergement : Le site est hébergé sur la plateforme Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, les clients ont le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 24 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Clients ainsi que l'utilisation des cookies sur le Site sont régis respectivement par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de la Société, accessibles en bas de page du Site. Le Client est informé qu'aux fins d'accès à son Expérience, certaines de ses données d'identification sont transmises au Partenaire concerné ; en passant commande, il consent à cette transmission.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de SMARTBOX GROUP LIMITED, dont le siège social est situé Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, Dublin 1 — serviceclients@smartbox.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat de l'Expérience ci-dessous :

Commandé le (*) : ___________________________
Référence de commande : ___________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ___________________________
Date : ___________________________

(*) Rayez la mention inutile.